Synthèse des crédits d'impôt chauffage
le crédit d'impôt s'inscrit dans la stratégie de mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050
Travaux réalisés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009
		Catégorie de Résidences Principales
		Logements Neufs ou en Construction		Logements achevés depuis plus de 2 ans et construits après 1977		Logements construits avant 01/01/1977 et travaux réalisés au plus tard le 31/12 de la 2e année entière qui suit l'acquisition du logement
		Equipements simples Facturation dissociable	Equipements mixtes Facturation non dissociable	Equipements simples   Facturation dissociable	Equipements mixtes Facturation non dissociable	Equipements simples Facturation dissociable	Equipements mixtes         Facturation non dissociable
Equipements simples			Applications indifférentes pour les installations individuelles ou collectives
Chaudières basse température Gaz ou Fioul	Chauffage Seul                           et                                                 Eau Chaude Sanitaire			15%	15%	15%	15%
Chaudières à Condensation Gaz ou Fioul	Chauffage Seul                          et                                               Eau Chaude Sanitaire			25%	25%	40%	40%
Régulation et robinets thermostatiques				25%	25%	40%	40%
Equipements Energie Renouvelable et P.A.C	Solaire Cesi et Combi (SSC) Pompe à Chaleur       Chaudière Bois et Biomasse R > ou égal à 65%            Eolienne, Photovoltaïque	50%	50%	50%	50%	50%	50%
	Les équipements dits "Mixtes" combinent deux équipements ouvrant droit à un crédit d'impôt à deux taux différents. Ce sont les mentions portées par l'installateur sur la facture à partir du tarif du fabricant ou du distributeur qui déterminent le taux du crédit d'impôt applicable.
Equipements mixtes
Chaudières basse température Gaz ou Fioul               +           Régulation programmable				15%	15%	15%	15%
				25%		25%
Radiateurs à eau chaude                +                   Robinets thermostatiques intégrés
				25%		25%
Equipement combiné :    Solaire Cesi        +             Chaudière à Condensation	Obligation de la fourniture compléte du Kit solaire	50%		50%	25%	50%	40%
				25%		40%
Equip.Combiné : Chauffage et eau chaude sanitaire Solaire Combi    +             Chaudière servant d'appoint SSC		50%	50%	50%	50%	50%	50%
	Chaudières basse température Gaz ou Fioul			15%	15%	15%	15%
	Chaudières à Condensation Gaz ou Fioul			25%	25%	40%	40%